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Casier judiciaire FBI pour la naturalisation française

À L’ÉCRAN · 3:32

Le guide complet

De la demande en ligne à la traduction de votre extrait. Regardez le guide complet ou choisissez l’étape qui vous intéresse.

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Votre prochain chapitre se passe en France. Mais les démarches peuvent sembler moins évidentes. Si votre dossier nécessite un extrait de casier judiciaire américain, commencez par y voir clair. Avec Sequana, préparez votre rendez-vous de prise d’empreintes, étape par étape.

Commencez par les consignes de votre dossier. Quel document vous est demandé ? Quelle carte d’empreintes est acceptée ? Et comment devez-vous transmettre vos empreintes ? Conservez ces consignes avec la référence de votre demande. Avant de prendre rendez-vous, vérifiez ce que vous devez apporter pour arriver bien préparé.

Le FBI appelle ce document l’Identity History Summary. Vous pouvez commencer votre demande en ligne, même depuis la France. Envoyez ensuite votre carte d’empreintes complétée, accompagnée d’une copie imprimée de l’e-mail de confirmation, à l’adresse indiquée dans cet e-mail. La demande en ligne et l’envoi des empreintes sont deux parties d’une même démarche.

Le FBI propose une fiche d’empreintes standard appelée FD-1164. Elle doit comporter les empreintes roulées et les empreintes à plat des dix doigts, ainsi que votre nom, votre date de naissance et votre signature. Les empreintes doivent être récentes et lisibles. Si elles sont illisibles, la carte peut être refusée, ce qui retarde votre demande.

Le FBI accepte les empreintes prises à l’encre ou avec un dispositif de capture numérique. Mais une capture numérique ne signifie pas forcément une transmission électronique. Si vous envoyez vos empreintes par courrier, elles doivent être imprimées sur une carte, même après une capture numérique. Avant de réserver, confirmez comment vos empreintes seront prises et comment elles seront transmises au FBI.

Une fois le document du FBI reçu, vérifiez si votre dossier français exige une apostille. Ce certificat atteste l’origine du document. Pour un document du FBI, l’apostille est délivrée par le département d’État américain. Conservez-la jointe au document et vérifiez les exigences de traduction pour l’ensemble des pièces.

Pour une naturalisation par décret, votre document du FBI rédigé en anglais doit être traduit en français. En France, vous pouvez faire appel à un traducteur assermenté inscrit sur une liste d’experts judiciaires. Transmettez-lui les documents complets, avec l’éventuelle apostille, et confirmez les pages à traduire. À réception, vérifiez les noms et les dates par rapport aux originaux, puis conservez les deux versions ensemble.

Avant de transmettre votre dossier, vérifiez toute la chaîne documentaire : le document du FBI, l’apostille si elle est requise, et la traduction française. Assurez-vous que chaque page est lisible et que les noms et les dates ont été correctement reproduits. Gardez les originaux en lieu sûr, même pour une demande en ligne. Ils pourront vous être demandés lors de l’entretien de naturalisation.

Prévoyez le budget et le calendrier de l’ensemble de la démarche. Distinguez le rendez-vous d’empreintes, la demande au FBI, les envois, la traduction et l’apostille si elle est nécessaire. Vérifiez ce que chaque tarif comprend. Prévoyez du temps pour chaque étape, y compris l’acheminement du courrier et d’éventuelles corrections. Notez ce qui a été envoyé, reçu, ou reste à traiter.

Prêt à passer à la prochaine étape ? Sequana réalise vos empreintes à l’encre à Paris pour votre demande au FBI. Nous préparons deux cartes avec vous et vérifions les empreintes avant votre départ. Suivez le lien dans la description pour savoir quoi apporter et demander un rendez-vous. Votre prochain chapitre en France commence par une étape claire.