Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Sequana PI Agency, Paris, France, est responsable des informations décrites ici. Les questions et demandes relatives à vos droits peuvent être adressées à [email protected].

Informations reçues

• Les informations de rendez-vous ou de prise de contact que vous choisissez d’envoyer : nom, e-mail, téléphone, date souhaitée, motif et message.
• Des informations techniques et de sécurité limitées traitées par nos prestataires d’hébergement, de réseau et de lutte contre les abus : adresse IP, heure de la requête et journaux d’erreurs.
• Pour le Fingerprint Navigator : pays, autorité demandeuse, libellé non personnel de la demande, service choisi, langue et préférences de rendez-vous.

Informations inutiles au Navigator

N’envoyez pas au Navigator d’image de passeport, d’empreinte, de carte remplie, de numéro de dossier ou de demande de visa, d’adresse, de nom, d’e-mail ni de téléphone. Ses outils MCP publics sont conçus pour ne pas demander ces champs.

Utilisation des informations

• Répondre aux demandes et vérifier si Sequana propose la prestation recherchée.
• Traiter et confirmer les demandes de rendez-vous.
• Protéger le service, diagnostiquer les erreurs, prévenir les abus et respecter nos obligations légales.
• Améliorer les instructions à partir de tendances agrégées et non identifiantes.

Partage et traitements internationaux

Nous recourons à des prestataires pour l’hébergement, la sécurité, les communications et la base de données. Ils ne traitent les informations que pour fournir ces services. Nous pouvons également communiquer des informations lorsque la loi l’exige. Certains prestataires d’infrastructure peuvent traiter des données techniques hors de France ou de l’Espace économique européen selon leurs garanties applicables.

Conservation

Les demandes et rendez-vous sont conservés uniquement le temps nécessaire à leur traitement et au respect des obligations légales, comptables, de sécurité ou de règlement des litiges. Les journaux techniques suivent les durées pratiques les plus courtes proposées par le prestataire concerné. Le Navigator ne sert pas à constituer une base d’images de passeports ou d’empreintes.

Vos droits

Selon le droit applicable, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou une copie de vos données, ou vous opposer à certains traitements. Écrivez à [email protected]. Vous pouvez également saisir la CNIL.

Modifications

Cette politique peut évoluer avec le service ou ses prestataires. La date en tête de page identifie la version en vigueur.