Casier judiciaire américain pour la naturalisation française

Oui, si vous résidez en France depuis moins de dix ans et que vous avez vécu aux États-Unis au cours des dix dernières années. Le dossier doit comporter un extrait de casier judiciaire, ou un document équivalent, de chaque pays où vous avez résidé pendant cette période. Pour les États-Unis, il s’agit de l’Identity History Summary du FBI.

Votre part — la demande en ligne et le rendez-vous d’empreintes — peut être faite en quelques jours. Ensuite, il s’agit surtout d’attendre : une dizaine de jours au FBI après réception de la carte, le courrier, plusieurs semaines pour l’apostille du Département d’État et environ une semaine pour la traduction. Comptez environ 2,5 à 5,5 mois entre la demande et des documents prêts ; un prestataire d’apostille aux États-Unis fait en général gagner environ 3 semaines.

Le droit français exige que les actes publics étrangers soient légalisés ou apostillés, et les États-Unis sont parties à la Convention de La Haye : l’apostille est donc l’étape attendue. Seul le Département d’État américain peut apostiller un document du FBI. Certaines préfectures ne l’ont pas demandée en pratique ; une apostille manquante peut coûter des mois, une apostille superflue coûte 20 $ : nous conseillons de l’obtenir.

Les règles françaises ne fixent pas de durée de validité pour un casier judiciaire étranger ; la préfecture de l’Hérault l’indique clairement. Par mariage, il doit avoir été délivré après votre arrivée en France. Certains demandeurs disent qu’un document récent leur a été demandé : prévoyez de déposer peu après l’avoir obtenu.

Non. Les autorités françaises demandent le relevé fédéral délivré par le FBI. L’ambassade de France aux États-Unis précise que c’est le seul casier judiciaire américain recevable.

Le décret vise chaque pays où vous avez résidé au cours des dix dernières années. Certaines indications officielles et listes de préfectures retiennent les séjours de plus de six mois. En cas de doute sur un pays, interrogez votre préfecture avant le dépôt.

Non. L’ambassade des États-Unis à Paris ne relève pas d’empreintes pour les vérifications du FBI. Sequana les relève sur la carte FD-1164 à Paris, sur rendez-vous, 7 jours sur 7.

Selon le FBI, les Channelers ne peuvent traiter que les demandes de citoyens américains ou de résidents permanents se trouvant aux États-Unis. Depuis la France, vous demandez votre Identity History Summary directement au FBI.

Un traducteur agréé, expert inscrit auprès d’une cour d’appel française, ou un traducteur habilité par les autorités d’un autre pays européen. Faites traduire l’apostille en même temps que le relevé.

Le FBI désigne la FD-1164 pour une demande d’Identity History Summary. La FD-258 est une carte applicant généralement utilisée lorsqu’un employeur ou une administration demande une autre vérification américaine. Sequana fournit deux cartes FD-1164 lors du rendez-vous.